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Quelles responsabilités en cas d’absence ou d’insuffisance du PCS ou du PICS ?

  • Auteur/autrice de la publication :creacrisis@gmail.com
  • Publication publiée :04/28/2025
  • Post category:Infos

Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans communaux et/ou intercommunaux de sauvegarde (PCS ; PICS).

Cela suscite une question : que risquent les territoires qui négligeraient de se plier à ces nouvelles obligations ?

Voici quelques éléments de réponse via cette vidéo de 7 mn 38

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