Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Le Premier ministre rappelle d’abord que toutes les communes soumises à l’obligation d’élaborer un PCS n’ont pas encore répondu à cette obligation : environ 16 000 communes sont dotées d’un PCS, sur 21 500 concernées.

Pour mémoire, rappelons que depuis la loi dite Matras du 25 novembre 2021, le nombre de communes devant obligatoirement élaborer un PCS a nettement augmenté : alors que cette obligation était auparavant limitée aux seules communes concernées par un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou incluses dans le périmètre d’un Plan particulier d’intervention (PPI), de nouveaux critères ont été ajoutés : sont désormais concernées par l’obligation les communes soumises à un risque inondation, sismique, cyclonique ou feu de forêt. Par ailleurs, la même loi a imposé que tous les EPCI dont au moins une commune est dans l’obligation d’élaborer un PCS se dotent d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant fin novembre 2026. Ce sont 1 125 EPCI qui sont soumis à cette obligation. 

Dans sa circulaire aux préfets, Sébastien Lecornu leur demande d’inciter tous les maires à se conformer à leurs obligations.